AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Décret phosphate

Aller en bas 
AuteurMessage
jlc
Confirmé
Confirmé
jlc

Masculin Nbre de messages : 838
Age : 58
Bagnères de Bigorre

Décret phosphate Empty
MessageSujet: Décret phosphate   Décret phosphate EmptyMer 4 Juil 2007 - 10:44

Décret 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents

Art 1 la mise sur le marché de détergents contennant des phosphates et destinés au lavage du linge par les menages est interdite à compter du 1 juillet 2007

Art 2- la mise sur le marché de détergents en méconnaissance de l'article 1 est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 éme classe

le récidive est réprimée par le code pénal

Source journal officiel de la république française
Revenir en haut Aller en bas
game64
acharné
acharné
game64

Masculin Nbre de messages : 226
Age : 47
pays basque

Décret phosphate Empty
MessageSujet: Re: Décret phosphate   Décret phosphate EmptyMer 4 Juil 2007 - 11:54

il était temps! bravo.gif
Revenir en haut Aller en bas
Asalmo4
Administratrice
Administratrice
Asalmo4

Féminin Nbre de messages : 5816
Age : 35
Haut-Adour

Décret phosphate Empty
MessageSujet: Re: Décret phosphate   Décret phosphate EmptyMer 4 Juil 2007 - 15:39

Bonne chose de faite !

_________________
Miss Fly
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Décret phosphate Empty
MessageSujet: Re: Décret phosphate   Décret phosphate EmptyMer 4 Juil 2007 - 15:43

C'est bien !

On va peut être aller dans le bon sens ( un jour...)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Décret phosphate Empty
MessageSujet: Re: Décret phosphate   Décret phosphate EmptyJeu 5 Juil 2007 - 6:42

pas mieu que les autres content aussi!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Décret phosphate Empty
MessageSujet: Re: Décret phosphate   Décret phosphate Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Décret phosphate
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La Levure de Bière.
» Balade dans les combes des Aravis (Hte Savoie)
» Important : inscription Stud Book
» Montée du Chalam - La Pesse - 14/08/2010

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Adour Pêche Passion :: GESTION AQUATIQUE / INFOS :: Gestion des cours d'eau-
Sauter vers: