AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Décret phosphate

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jlc
Confirmé
Confirmé
avatar

Masculin Nbre de messages : 838
Age : 56
Bagnères de Bigorre

MessageSujet: Décret phosphate   Mer 4 Juil 2007 - 10:44

Décret 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents

Art 1 la mise sur le marché de détergents contennant des phosphates et destinés au lavage du linge par les menages est interdite à compter du 1 juillet 2007

Art 2- la mise sur le marché de détergents en méconnaissance de l'article 1 est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 éme classe

le récidive est réprimée par le code pénal

Source journal officiel de la république française
Revenir en haut Aller en bas
game64
acharné
acharné
avatar

Masculin Nbre de messages : 224
Age : 45
pays basque

MessageSujet: Re: Décret phosphate   Mer 4 Juil 2007 - 11:54

il était temps! bravo.gif
Revenir en haut Aller en bas
Asalmo4
Administratrice
Administratrice
avatar

Féminin Nbre de messages : 5747
Age : 33
Haut-Adour

MessageSujet: Re: Décret phosphate   Mer 4 Juil 2007 - 15:39

Bonne chose de faite !

_________________
Miss Fly
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décret phosphate   Mer 4 Juil 2007 - 15:43

C'est bien !

On va peut être aller dans le bon sens ( un jour...)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décret phosphate   Jeu 5 Juil 2007 - 6:42

pas mieu que les autres content aussi!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Décret phosphate   

Revenir en haut Aller en bas
 
Décret phosphate
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» décret sur les gilets jaunes et les triangles
» Produits sans phosphate ...
» Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sé
» décret n 2004-293XBS
» Décret 2011-1475

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Adour Pêche Passion :: GESTION AQUATIQUE / INFOS :: Gestion des cours d'eau-
Sauter vers: