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 ONEMA.

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JOS
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Ven 8 Déc 2006 - 21:16

on y compte bien !! Wink
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https://get.google.com/albumarchive/104799312480938002012?source
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mar 12 Déc 2006 - 7:43

Vous voyez ça n'a pas tardé R_CHAM~1.gif Eau et milieux aquatiques.

En débat a l'assemblée les 11,12 et 13 Décembre 2006.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/eau_milieux_aquatiques.asp.
Le plus , la loi est débattue tous les soirs à 21 h 30.
:98946500114199 :lol!:

Enfin pour (aujourd'hui ) ceux qui veulent tout savoir sur les rouages de l'assemblée nationale. cassetete.gif

La procédure législative :bou1.gif:

Le parcours de l'élaboration d'une loi et la « navette parlementaire »
Présentation schématique simplifiée de la procédure législative (loi ordinaire) :3d-buveur-saou
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mar 12 Déc 2006 - 16:37

Un petit clic sur le premier lien de Dumè et hop !

Citation :
ERREUR 404 !!!!
La page à laquelle vous souhaitez accéder n'existe pas

L'Assemblée nationale vous prie d'accepter toutes ses excuses pour le désagrément causé par ce lien erroné.
:P

La chaine de l'Assemblée Nationale http://www.lcpan.fr/index.asp
Cliquez ensuite sur "La chaine en direct"
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Asalmo4
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mar 12 Déc 2006 - 18:47

Bon je vais prendre un aspro drunken drunken

_________________
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mer 13 Déc 2006 - 19:37

H_12SH~1.gif La remarque de pyrenepeche ne vaut que pour ceux qui ne savent pas lire. :a_hit:

Depuis que je vous abreuve de lecture vous aurez compris qu'il faut revenir a l'acceuil " La page à laquelle vous souhaitez accéder n'existe pas
L'Assemblée nationale vous prie d'accepter toutes ses excuses pour le désagrément causé par ce lien erroné."

Vous pouvez retourner :
- à la page d'accueil,
R_CHAM~1.gif R_CHAM~1.gif
et relire touuuuuuuuuuuuuuuuuuut
piednez :lol!:
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JOS
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mer 13 Déc 2006 - 19:45

ils pourraient simplifier les choses ....c'est parfois barban a lire !
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https://get.google.com/albumarchive/104799312480938002012?source
Asalmo4
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mer 13 Déc 2006 - 19:54

Dans ce système là , je crois que c'est leur but de ne pas simplifier les choses !
Alors ONEMA, nouvelle loi sur l'eau ...qu'en est-il Question Laughing Année 2006 = 0 Twisted Evil

_________________
Miss Fly
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Jeu 14 Déc 2006 - 6:45

Pas du tout l'année 2006 a vu 2 lectures au Sénat et deux à l'Assemblée Nationale. :lol!:

Plus vos lectures Laughing Laughing Laughing

Le plus beau reste a venir, les fédé embauchent des gardes, (en fait un Csp bis), donc dans quelques années, quand le CSP ne sera plus ONEMA, celui des fédés le deviendra :P :P :P


Dernière édition par le Ven 5 Jan 2007 - 5:30, édité 1 fois
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miwam
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Jeu 14 Déc 2006 - 18:54

En fait dumè je ne crois pas que les gardes de fédé deviendront un CSp bis ou un ONEMA bis....les prerogatives des gardes de fédé n'evoluent pas... ni n'augmentent ni ne diminuent ce qui à mon sens est dommage car les missions de l'ONEMA elles evoluent....Je suis persuadé que dans quelques années l'ONEMA fera l'impasse sur les contrôles pêche au profit de la police de l'eau...ce qui je sais n'est pas du gout de tous les agents....

piednez
c'est vrai tout rentre là pour la passion de la pêche et ce qui tourne autour et tu finis avec la DDA derrier une fossé à lisier toute propre....
truite_animé
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Asalmo4
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Jeu 14 Déc 2006 - 21:12

Ouais deux lectures puis trois puis rien au final Twisted Evil c'est pas demain la veille Twisted Evil

miwam une petite présentation Wink

_________________
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mer 10 Jan 2007 - 5:52

La loi sur l'eau a été adoptée le 30/12/2006.

http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4.
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Asalmo4
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mer 10 Jan 2007 - 16:45

Merci de l'nfo Dumè Exclamation Je manque de beaucoup de temps pour m'y pencher , Jos me faira un beau compte rendu Laughing Laughing geek

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jlc
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MessageSujet: Re: ONEMA.   Mer 10 Jan 2007 - 20:51

Je suis sur la loi sur l'eau depuis deux jours (professionellement et par la même occase gestion assos 55 pages à lire tranquillement

deplus il faut se munir de trois ou quatres autres documents pour bien la comprendre

explication et exemple

l'article L.217-7 du code de l'environnement est ainsi modifié: donc il faut avoir sous la main le code de l'environnement pour savoir l'ancien article

il en est de même pour le code des collectivités territoriale
le code général de la proprièté
le code rural
le code du tourisme
etc

maintenant la loi est voté il faut faire avec, il ya du bon et du mauvais, j'essayerai de vous faire une synthèse sur la partie qui nous concerne le plus (entre deux prise de têtes) mais c'est difficile car beaucoup de chose sont liées

ex: entretien de cours d'eau et pêche:

ARTICLE 15 DE LA LOI

Article 435-5 du code de l'environnement
Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardin, gratuitement pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section du cours d'eau ou la fédérartion départementale etc ......etc

ça c'est tout bénef avec les contrat de rivière et les sages sur notre département c'est gagné eh oui et pour plus de cinq ans R_CHAM~1.gif

une communauté de communes comme celle de la haute-bigorre qui à la compétence rivière avec un programme pluriannuel d'entretien (plus de 100 000 € par an) une convention avec l'aappma locale = 95 % des baux de pêche privés R_CHAM~1.gif
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