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 montant amendes

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guydu65
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MessageSujet: Re: montant amendes   Jeu 1 Mai 2014 - 17:30

pauléo a écrit:
Arrêtez de parler de pinard, je suis au régime moi  Exclamation Exclamation Exclamation Laughing 

Tu manges tes tripoux sans sauce ?????  icon_mrgreen.gif 
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JOS
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MessageSujet: Re: montant amendes   Jeu 1 Mai 2014 - 18:33

le roi  ça c'est du tire bouchon-verseur !!

enorme cette machine ! z'ont du s'amuser pour la conception et les reglages !!  drunken ête contre un mur Laughing  , mais j'avoue que les tire-bouchon moderne sont pas mal non plus , et ça prend moins de place dans le sac !!  icon_mrgreen.gif 

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MessageSujet: Re: montant amendes   Jeu 1 Mai 2014 - 21:46

pauléo a écrit:
Antho a écrit:

tu vas devoir continuer à cacher la gourde dans le slip  icon_mrgreen.gif 

Ah... c'était donc ça  Exclamation  Je me disais aussi...  icon_mrgreen.gif

Tu ferais mieux de te taire toi qui pêche au gardon..... icon_mrgreen.gif 
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MessageSujet: à l'attention de Mr jlc   Lun 28 Juil 2014 - 12:19

Je ne sais si c'est ici que je dois poster car je suis débutant dans les forums (c'est mon premier)
Ce message s'adresse à m jlc qui a préçisé sur une de ses réponses dans ce sujet que le montant de l'amende civile ne pouvait pas être supérieure à l'amende pénale... Je voudrais juste savoir où avez vous appris cela ?

D'avance merci à vous.

Cordialement vôtre.
Raspok
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jlc
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 28 Juil 2014 - 16:45

c'est une des règles de base du code pénal, les infractions sont établies par classe (C1.C2.C3.C4) avec un montant maximum correspondant à chaque C, donc part logique la demande de partie civile ne peut être sup au montant pénal prévu, au de là on passe en délit (exemple: transport de carpe vivante de plus de 60 cm = 22.500€ d’amende et trois mois de prison avec sursis = peine maximale) mais là c'est le proc qui fixe le civil
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MessageSujet: RE   Lun 28 Juil 2014 - 16:52

jlc a écrit:
c'est une des règles de base du code pénal, les infractions sont établies par classe (C1.C2.C3.C4) avec un montant maximum correspondant à chaque C, donc part logique la demande de partie civile ne peut être sup au montant pénal prévu, au de là on passe en délit (exemple: transport de carpe vivante de plus de 60 cm = 22.500€ d’amende et trois mois de prison avec sursis = peine maximale) mais là c'est le proc qui fixe le civil  

Merci de votre réponse..
Mon interrogation étant la suivante :
J'ai reçu voilà 3 semaines une amende pénale (si j'accepte la transaction amiable) de 93 €
Je contacte la fédé pour avoir de leurs nouvelles et là on me dit ça va arriver et vous en aurez pour 180 €

Je leur explique qu'une amende au pénal ne peut être supérieure au civil et eux me répond que non seulement ils ne connaissent pas le montant de ma transaction au pénal mais qu'en plus cela n'a rien à voir....
C'est totalement indépendant...
Et c'est le président de pêche qui fixe seul ce montant...
Qui croire ?
Que faire ?

Encore merci  Very Happy 
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JOS
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 28 Juil 2014 - 17:59

22500 € pour une carpouille ......  Shocked Shocked 

heureusement c'est moins cher pour les vairons !!  icon_mrgreen.gif 

RASPOK, c'est a cause de quelle "infraction" que tu as pris 93€ ?? (si ce n'est pas trop indiscret ... )

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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 28 Juil 2014 - 18:38

JOS a écrit:
22500 € pour une carpouille  ......  Shocked Shocked 

heureusement c'est moins cher pour les vairons  !!  icon_mrgreen.gif 

RASPOK, c'est a cause de quelle "infraction" que tu as pris 93€ ?? (si ce n'est pas trop indiscret ... )

Bon alors je vous explique...

Je déballais le matériel de pêche à mon père au bord de notre rivière... je lui montais un hameçon en attendant son arrivée
Je préçise aucune cannes à l'eau et donc du coup aucune action de pêche...
Un garde arrive.. me demande ma carte...
Je lui réponds que je n'en ai pas...
Résultat un procès verbal en bonne et due forme...
Je vais donc sans doute aller au tribunal pour plaider ma cause car en plus ce jour là j'étais en pleine déprime et je n'ai pas été capable d'expliquer tout ça au garde.. Je n'ai même pas lu ce qu'il m'a fait signé....

Ce matin, j'appelle pour mon amende civile la fédération de pêche pour connaître le montant .. la secrétaire me dit comptez 180 €
Je lui explique au passage que je ne pêchais pas...
Que pour moi c'est un peu comme si j'avais pris une prune pour ne pas avoir mis de ceinture à l'arrêt sur un parking dans ma voituire
et là elle me dit j'ai un ami à moi qui en a prise une pour ça il n'y a pas longtemps !! lol
Je lui dit donc que son ami devait avoir son moteur en route !!!

Voilà l'histoire....
De plus j'ai tout perdu.. je suis au rsa depuis 3 mois.. et de retour chez les parents à 48 ans....
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