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 montant amendes

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MessageSujet: montant amendes   Dim 16 Mai 2010 - 10:00

salut a tous
est ce que parmis vous quelqu'un connais les montant des amendes pour truites non maillées ...asticotage....quota depassé....peche aux appats interdits.....etc etc etc etc...je ne trouve rien sur internet et j'aimerai le savoir et surtout le faire savoir......merci de vos reponses
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benjamin
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MessageSujet: Re: montant amendes   Dim 16 Mai 2010 - 10:16

il parait qu elles sont severes mais je n ai jamais eu connaissance des montants .... drapeau-blanc.gif
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JOS
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MessageSujet: Re: montant amendes   Dim 16 Mai 2010 - 10:24

si JLC passe par là , il vous mettra les baremes selon les classes !!
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 17 Mai 2010 - 5:12

Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit :

1° 4 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ;

2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ;

3° 35 euros pour les contraventions de la 2e classe ;

4° 68 euros pour les contraventions de la 3e classe ;

5° 135 euros pour les contraventions de la 4e classe.


Plus d'infos ici
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JOS
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 17 Mai 2010 - 12:36

merci DUME !! Bravo!.gif
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 17 Mai 2010 - 13:48

ok merci dumé......mais pour etre plus precis le montant sur une infraction du style poissons non maillés combien?......sur quota depassé combien?......est ce des infraction de 1er 2ieme 3ieme ou 4ieme classe c'est cela que j'aimerai savoir parceque des fois j'en voit qui reparte de la peche avec quelques truites mais ce sont toutes des pv et souvent le quota est depassé........et le ce serai marrant de leur convertir le nonbre de truites en euros pour qu'il comprennent....
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 17 Mai 2010 - 17:23

pourquoi tu demande ca ta l'intention d'aller braquonner??????
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 17 Mai 2010 - 18:52

ah que non.......loin de moi cette idée et ca ne fait pas parti de ma philosophie de la peche je ne garde pas souvent les poissons que je prends a part pour la mamie de temps en temps le reste rejoint le milieu naturel.......simplement savoir pour faire savoir.....car je vois trop de pecheurs irespectueux de l'eau et de la vie aquatique et quand je vois des truitelles dans un panier simplement dire le prix que cela coute de continuer a pecher de cette facon Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad armes018 armes018
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 17 Mai 2010 - 18:56

le prix pour le porte monnaie perso de celui qui triche je m'en fous ......mais quel est vraiment le prix pour le milieu naturel c'est la ou je m'inquiete le plus.....
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jlc
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MessageSujet: Re: montant amendes   Lun 17 Mai 2010 - 20:00

Attention l'amende forfaitaire est une chose, l'amende pénale en est une autre, je m'explique:

le montant de l'amende forfaitaire est fixé en général suite à une concertation entre la DDT, le procureur de la république, et la partie civile (FD), son montant est différent selon sa classification, ceux qui est sur c'est qu'elle ne peut pas être sup à l'amende pénale.

Suite à une infraction sur la réglementation de la pêche en eau douce, une fois la procédure tressée par le Garde, une transaction est proposée au contrevenant (amende forfaitaire), souvent cela s'arrête là,et soulage les tribunaux, mais il ne faut pas oublier que l'original de la procédure est envoyer au proc avec une copie à la DDT.

ce qui veut dire que même si le contrevenant à accepté la transaction, il peut être pousuivis devant le pénal et condamné exemple dans le cas d'une récidive ou multirécidive, d'un individu connu des services de justice même si cela ne concerne pas la pêche, donc:

1-dans le meilleur des cas le contrevenant paye la transaction( attention il est quant même fiché car il ya infraction, mais ne passe pas devant le tribunal).

2-il paye la transaction, mais le contrevenant est fiché le procureur peut demander un complément d'enquête, decide de pousuivre au pénal, le contrevenant passe devant le tribunnal est condamné ou pas, en général si il est comdamné pour récidive son infraction passe souvent en 5eme classe.

3- le contrevenant n'accepte pas la transaction, en général le procureur poursuit

dans le cas de délit, eh oui il y en a dans le code de l'environnement et dans la pratique de la pêche (ex: de transporter une carpe vivante de plus de 60 cm de nuit), il n'y a pas de transaction.

pour le classement des infractions c'est dans le CE qui faut regarder, mais alors pour les novices, c'est une lecture de chevet.

Si un contrevenant est verbalisable pour plusieurs infractions (ça arrive) ex: peche de nuit dans une réserve de pêche permanente en dehors des périodes d'ouvertures légale de la pêche en eau douce avec capture de poissons n'ayant pas la taille légale de capture.) là il y a 4 infractions différentes, pour deux classifications
donc le montant de la transaction sera le total des quatre infractions et le procureur lui aussi suivra je pense

Voilà, pour information un agent verbalisateur ne vous dira jamais le montant de l'infraction car non seulement cela serai une faute grave pou lui, mais en plus seul le procureur décide.

Ensuite quand le garde rédige son PV, il ne se contente pas de faire part de l'infraction il déclare les contatations exacte, ainsi que le déroulement et l'attitude du contrevenant lors du contrôle. (le proc aime bien) P_03BA~1
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MessageSujet: Re: montant amendes   Mar 18 Mai 2010 - 6:40

ok merci jlc la c'est un peu plus clair.........je vais pouvoir le faire savoir P_03BA~1 et je pense que certains vont etre attraper de savoir tout cela et comme nul est censé ignorer la loi.........mais au fait combien de gardes pour notre departement entre les federaux et les autres?
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MessageSujet: Re: montant amendes   Mar 18 Mai 2010 - 18:18

Donc tu as intérêt à être poli avec Monsieur Le Garde. Il ne faudrait pas qu'il lui prenne l'envie d'écrire sur le PV, histoire de traduire ses impressions :
Il m'a semblé voir dans le regard du susnommé qu'il me prenait pour un empaffé et qu'il tenait Monsieur Le Procureur pour un enc... de première


Dernière édition par pyrenepeche le Mer 19 Mai 2010 - 4:08, édité 1 fois
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JOS
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MessageSujet: Re: montant amendes   Mar 18 Mai 2010 - 19:36

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MessageSujet: Re: montant amendes   Mer 19 Mai 2010 - 16:49

titi 65 a écrit:
ok merci jlc la c'est un peu plus clair.....mais au fait combien de gardes pour notre departement entre les federaux et les autres?

Alors déjà il faut oublier le terme Garde Fédéraux çà nexiste plus, les gardes de fédération sont des gardes particuliers de la fédé ou agent de dévellopement.

Les gardes particuliers (GP) de FD ou AAPPMA sont assermenté et sous les ordres du procureur de la république et de leurs commettants, ils peuvent et on obligation de dresser procés verbal pour toutes infractions liées à la police de la pêche et protection des milieux aquatiques, sauf sur la loi sur l'eau ou là il ne peuvent que faire qu'un procès verbal de constatation, et en avertir les agents compétent à savoir l'ONEMA, les GP peuvent également saisir tous matériel qui à servi à commettre l'infraction, et faire appel aux service de police pour les aider dans leurs investigations uzi.gif

Actuellement il y a une quarantaine de GP pêche dans le département, qui sont plus ou moins sur le terrain.
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benjamin
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MessageSujet: Re: montant amendes   Mer 19 Mai 2010 - 22:08

j aurais pensé moins ... bravo.gif
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MessageSujet: Re: montant amendes   Jeu 20 Mai 2010 - 6:38

ok merci jlc pour toutes ces reponses........ cheers cheers
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MessageSujet: Re: montant amendes   Mer 16 Avr 2014 - 12:46

Bonjour,

Le montant des amendes mentionnées ici sont fausses... Il s'agit des amendes concernant le code de la route !

Pour la pêche c'est bien plus sévère et le code plaisante pas :

http://cajarcpeche.free.fr/Infractions/Liste_infractions_peche.pdf

Un poisson pas maillé c'est 150 € + 30 € par poissons supplémentaire
La pêche en dehors des dates ou horaires c'est jusqu'à 450 €

Tout est sur le lien
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JOS
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MessageSujet: Re: montant amendes   Mer 16 Avr 2014 - 15:15

ça a augmenté depuis le temps qu'on en parlé !!

merci pour le lien bravo.gif   , faudrait en placarder a chaque lacs/rivieres/ruisseaux  !!  Laughing

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MessageSujet: Re: montant amendes   Mer 16 Avr 2014 - 17:58

Deuz65 a écrit:
Bonjour,

Le montant des amendes mentionnées ici sont fausses... Il s'agit des amendes concernant le code de la route !

Pour la pêche c'est bien plus sévère et le code plaisante pas :


Salut Deuz65,mais encore faut il des gardes....et des contrôles... Rolling Eyes 

A première vue ,il me semble que le 31 est plus contrôlé...du moins pour moi...

Chez nous pour le moment sa ne rigole pas.... Shocked et c'est très bien comme ça!
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MessageSujet: Re: montant amendes   Mer 16 Avr 2014 - 18:22

Oui en effet encore faut il que les gardes les prennent sur le vif...! Par chez nous je regrette de pas les voir assez ! Par contre des couyès ça j'en vois  Laughing 
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JOS
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MessageSujet: Re: montant amendes   Mer 16 Avr 2014 - 19:04

si tu veux etre garde , y a plein d'aappma qui en recherche !  Wink 

le probleme  des gardes , . ce ne sont que des benevoles  .. et s'ils travaillent en semaine , ce n'est pas évident de les avoir présents hormis le week-end lorsqu'ils sont libres  .... s'ils sont a la retraite  , z'ont pas toujours envie de gambader par monts et par vaux pour tout controler  .............. bref , on n'a pas fini de voir differentes infractions a droite ou a gauche  ... !! ........ donc les reglementations en tous genres qui sont pondues ou qui seront pondues ................................ben , y a pas grand monde qui les respectera ... !!!

c'est comme sur la route ... si t'as pas un flic tous les kms ............ t'en auras toujours un qui roule vite ou qui telephone au volant ou qui n'a pas d'assurance .. etc etc ... !!

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MessageSujet: Re: montant amendes   Mer 16 Avr 2014 - 19:51

Je ne savais pas qu'il n'étaient que bénévoles, et maintenant je comprends mieux pourquoi je les vois rarement. C'est bien triste tout de même.
Après quand on voit de mauvais agissements on aimerais l'être.
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MessageSujet: Re: montant amendes   Jeu 17 Avr 2014 - 6:21

...la je ne pige pas de trop la France!
Oui,pour les gardes privés,mais chez nous c'est dans le contexte de l'AAPPMA uniquement.
SI,cette dernière n'est pas en linéaire privé,comme la parcours de Campan ou Loudenvielle,le garde privé est interdit.
Mais,la gendarmerie,les agents de l'eau,les agents des eaux et forêts,la police de l'armée sont aussi des gardes.
Donc,ils ont un droit de contrôle et verbalises également.
Je remarque aussi,que les "jeunes" se comportes correctements au bord des rivières,principalement les pêcheurs aux leurres... eh oui  les mentalités changent...... bravo.gif 

Sans créer de polémique Deuze,je puis affirmer haut et fort que le couyés est un mal nécessaire et utile en France et dans votre
région principalement.
Enlève la moitié des couyés à Lourdes et c'est la catastrophe national.....d'ailleurs n'est il pas le cheval de bataille de votre Président comme vecteur d'emplois......Rolling Eyes scratch- (Je suis un fana de politique en général et Française en particulier ) Wink 
Ha oui,j'oublie la crise est terminée dans le sud depuis un moment déjà....Embarassed 
Je n'aime pas utiliser le mot "couyés" je préfère de pas donner la traduction de ce mot dans le nord de le France...qui est un mot très méchant et très grossier .....et sans parler de demi-couyés ... Shocked Shocked Shocked
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Deuz65
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MessageSujet: Re: montant amendes   Jeu 17 Avr 2014 - 9:58

Bien sur bebert, ils sont un mal nécessaire et ils font vivre nos vallées dans un sens.

Mais je parles du tourisme pêche principalement et de la réglementation en vigueur. Tout pêcheur qui se respecte, qu'il soit d'ici ou d'ailleurs doit connaître et respecter la réglementation.
Mardi 15 avril je suis allé à Aygue Rouye me dégourdir les jambes. En redescendant j'en ai croisé tout un groupe canne à pêche sur le dos... Je suis resté courtois, mais ils m'ont quand même pris pour un con et ils sont certainement allés faire leur pêche. Alors certes couyès c'est grossier mais parfois j'ai pas mieux pour décrire ces gens là... Wink 
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JOS
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MessageSujet: Re: montant amendes   Jeu 17 Avr 2014 - 10:20

il faut encore quelques generations et les mentalités évolueront dans le bon sens ..... !!

... mais pour l'instant , ben , y a toujours des couyès !!!  icon_mrgreen.gif Laughing 


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